Des contraventions pour l’usage du tabac dans les lieux publics, les amendes varient de 140$ à 2100$ sont maintenant en vigueur.

Des contraventions pour l’usage du tabac dans les lieux publics, les amendes varient de 140$ à 2100$ sont maintenant en vigueur.
Par:  Acadie Web Radio Posté le:  18 septembre 2017 Vues:  1620

Des contraventions pour l’usage du tabac dans les lieux publics, les amendes varient de 140$ à 2100$ sont maintenant en vigueur.

FREDERICTON (GNB) – De nouvelles règlementations qui renforcent l’application de la Loi sur les endroits sans fumée sont maintenant en vigueur.

« Votre gouvernement continue de travailler à la création d’un Nouveau-Brunswick sans fumée », a déclaré le vice-premier ministre, Stephen Horsman. « Lorsque vous fumez, vous ne nuisez pas qu’à vous-même, mais vous pouvez aussi nuire à tous ceux qui sont autour de vous. Nous sommes heureux que ces règlements soient maintenant en place pour aider à protéger la santé des Néo-Brunswickois. »

M. Horsman parlait au nom du ministre de la Santé, Benoît Bourque.

Les modifications apportées au Règlement général 91-50 de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales facilitent la tâche des agents de la paix et des inspecteurs lorsque les gens allument une cigarette dans des lieux publics là où il est interdit de fumer. La Loi sur les endroits sans fumée aide à protéger les non-fumeurs, en particulier les enfants, et crée des environnements sains pour ceux qui ont cessé de fumer ou qui essayent d’arrêter de fumer.

Les modifications réglementaires permettent aux agents de la paix et aux inspecteurs d’émettre des contraventions aux personnes qui fument dans des endroits publics, y compris :

  • sur les terrasses et toutes autres installations extérieures publiques semblables où l’on sert de la nourriture ou de l’alcool, et à moins de trois mètres de celles-ci;
  • à moins de neuf mètres des portes, des fenêtres et des entrées d’air d’endroits publics fermés et de lieux de travail intérieurs;
  • sur les équipements de terrains de jeux pour enfants et dans les installations sportives situées dans des lieux publics extérieurs, ou à moins de 20 mètres de ceux-ci;
  • sur les sentiers de marche et de course à pied situés dans des lieux publics extérieurs, ou à moins de neuf mètres de ceux-ci;
  • à l’intérieur des limites des parcs provinciaux, à l’exception des emplacements de camping loués, des terrains de golf et des endroits désignés à l’intérieur du parc; et
  • sur les terrains des régies régionales de la santé.

De plus amples renseignements sur les endroits sans fumée sont disponibles en ligne.

« Nous sommes heureux de soutenir cette prochaine étape dans la Loi sur les endroits sans fuméeet nous reconnaissons que la diminution de l’exposition à la fumée secondaire est une priorité pour tous les Néo-Brunswickois », a affirmé la présidente-directrice générale de l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, Barbara MacKinnon.

Auparavant, les inspecteurs rédigeaient des ordonnances exécutoires ou déposaient des accusations devant un tribunal contre les directeurs et les employeurs pour violation de la loi. Seuls les agents de la paix pouvaient donner une contravention aux personnes qui fumaient dans un véhicule en présence d’enfants.

Les personnes qui contreviennent à la loi et qui reçoivent une contravention pourraient être passibles d’une amende de 140 dollars et si l’accusation est contestée, l’amende pourrait s’élever jusqu’à 1100 dollars. Si une personne est condamnée à l’amende maximale et qu’elle commet de nouveau la même infraction, l’amende peut augmenter jusqu’à 2100 dollars.

« La mise en œuvre des nouvelles règlementations permettant aux agents de la paix et aux inspecteurs de donner une contravention aux personnes qui fument dans des lieux publics renforcera les résultats escomptés de l’application de la Loi sur les endroits sans fumée », a dit la directrice générale de la Division du Nouveau-Brunswick de la Société canadienne du cancer, Anne McTiernan-Gamble. « Cette loi est un moyen encore plus dissuasif contre le tabagisme dans les lieux publics et elle envoie un message très clair : protéger les Néo-Brunswickois des effets néfastes de la fumée secondaire est essentiel et pris très au sérieux. »

Les personnes peuvent signaler des violations de la loi ou obtenir de plus amples renseignements sur cette législation en composant le 1-866-234-4234.

  Chercher
-Nos partenaires-
 Acadie Web Radio

412 St-raphael Nord Ste-Marie/St-Raphael N.B E8T 1R9

  Suivez-nous sur
À propos

ACADIE WEB RADIO pas comme les autres! Bienvenue sur la seule web radio internet de l'Acadie